Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
Prévisions météo : Ensoleillé
22 °C, Ensoleillé
Vent: N de 8 km/h
Humidité: 78%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    22/30 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Risque de Pluie
    17/28 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    18/29 °C
  • Mer
    Prévisions météo : Ensoleillé
    16/27 °C
www.jonquieres34.fr
www.jonquieres34.fr
  • Vie municipale
    • Le mot du maire
    • Le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Comptes rendus du conseil municipal
    • Tarifs municipaux
    • Plan local d'urbanisme
    • Document d'information communal sur les risques majeurs
    • Actualités
  • Services publics
    • Services publics communaux
    • Démarches administratives
    • Télé-procédures
    • Services intercommunaux et de santé
  • Economie locale
    • Caves coopératives
    • Caves particulières et domaines viticoles
    • Chambres d'hôtes et gîtes
    • Artisans et entreprises
    • Commerces de proximité
    • Economie locale
  • Tourisme, Loisirs & Associations
    • Présentation du village
    • Patrimoine
    • Equipements publics
    • Associations
  • Contact

J'en tiens deux mille

Menu
  • Vie municipale
    • Le mot du maire
    • Le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Comptes rendus du conseil municipal
    • Tarifs municipaux
    • Plan local d'urbanisme
    • Document d'information communal sur les risques majeurs
    • Actualités
  • Services publics
    • Services publics communaux
    • Démarches administratives
    • Télé-procédures
    • Services intercommunaux et de santé
  • Economie locale
    • Caves coopératives
    • Caves particulières et domaines viticoles
    • Chambres d'hôtes et gîtes
    • Artisans et entreprises
    • Commerces de proximité
    • Economie locale
  • Tourisme, Loisirs & Associations
    • Présentation du village
    • Patrimoine
    • Equipements publics
    • Associations
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Divorce pour faute

Divorce pour faute

Mis à jour le01/03/2026

Modèle d'attestation de témoin

Votre époux adopte un comportement qui ne permet plus le maintien de la vie à deux ? Vous pouvez demander un divorce pour faute. La procédure se déroule devant le juge. Le divorce est prononcé s'il y a violation grave des devoirs et obligations du mariage. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Prestation compensatoire

Pour en savoir plus

  • Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Divorce et partage des biens —Notaires de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Heures d'ouverture au public

A COMPTER DU 01.04.2025

LUNDI : 14h-17h

MARDI : FERMEE AU PUBLIC

MERCREDI : 14h-17h

JEUDI : 09h-12h

VENDREDI : 14h-17h

Mairie de Jonquières

Rue de la Meule    
34725 JONQUIERES
04 67 96 60 08

jonquieres34.mairie@wanadoo.fr

NOUS CONTACTER

Mentions Légales


Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser