Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
Prévisions météo : Ensoleillé
22 °C, Ensoleillé
Vent: N de 8 km/h
Humidité: 78%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    22/30 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Risque de Pluie
    17/28 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    18/29 °C
  • Mer
    Prévisions météo : Ensoleillé
    16/27 °C
www.jonquieres34.fr
www.jonquieres34.fr
  • Vie municipale
    • Le mot du maire
    • Le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Comptes rendus du conseil municipal
    • Tarifs municipaux
    • Plan local d'urbanisme
    • Document d'information communal sur les risques majeurs
    • Actualités
  • Services publics
    • Services publics communaux
    • Démarches administratives
    • Télé-procédures
    • Services intercommunaux et de santé
  • Economie locale
    • Caves coopératives
    • Caves particulières et domaines viticoles
    • Chambres d'hôtes et gîtes
    • Artisans et entreprises
    • Commerces de proximité
    • Economie locale
  • Tourisme, Loisirs & Associations
    • Présentation du village
    • Patrimoine
    • Equipements publics
    • Associations
  • Contact

J'en tiens deux mille

Menu
  • Vie municipale
    • Le mot du maire
    • Le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Comptes rendus du conseil municipal
    • Tarifs municipaux
    • Plan local d'urbanisme
    • Document d'information communal sur les risques majeurs
    • Actualités
  • Services publics
    • Services publics communaux
    • Démarches administratives
    • Télé-procédures
    • Services intercommunaux et de santé
  • Economie locale
    • Caves coopératives
    • Caves particulières et domaines viticoles
    • Chambres d'hôtes et gîtes
    • Artisans et entreprises
    • Commerces de proximité
    • Economie locale
  • Tourisme, Loisirs & Associations
    • Présentation du village
    • Patrimoine
    • Equipements publics
    • Associations
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Heures d'ouverture au public

A COMPTER DU 01.04.2025

LUNDI : 14h-17h

MARDI : FERMEE AU PUBLIC

MERCREDI : 14h-17h

JEUDI : 09h-12h

VENDREDI : 14h-17h

Mairie de Jonquières

Rue de la Meule    
34725 JONQUIERES
04 67 96 60 08

jonquieres34.mairie@wanadoo.fr

NOUS CONTACTER

Mentions Légales


Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser